Vous vendez ou cédez du miel ? vous devez avoir un n° de SIRET…

Pour vendre du miel ou même le céder gratuitement à un voisin, tout apiculteur doit avoir un n° de SIRET (gratuit) ou Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements)

Cette page permet de déclarer son activité:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13749

Le résultat des ventes est à renseigner sur un registre qui peut être réclamé par l’administration fiscale car, depuis 2016, les revenus apicoles sont déclarables dès le 1er €.
Le seuil des 10 ruches n’existe plus. Le forfait agricole est devenu le « micro BA » (bénéfice agricole).

Pour la déclaration d’impôts : En plus du formulaire CERFA N° 2042, il faut reporter ses résultats de vente de miel sur le formulaire 2042 C PRO. Pour plus d’informations, consulter le site officiel des impôts.

Pour faire  la démarche en ligne c’est par ici