GDSA29.FR Les abeilles adhèrent !!

Vous mettez du miel en pots et le vendez ? Vous produisez donc des déchets d’emballage… La “Loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire” vous concerne…

Publié · Mis à jour

Tous les producteurs de produits emballés mis sur le marché français à destination des ménages sont concernés (qu’ils emballent, ou fassent emballer à leur marque, sans marque ou sous la marque d’un distributeur).

En apiculture, ce principe s’applique à tous les apiculteurs qui commercialisent leurs produits qu’ils soient apiculteurs de loisir, pluri-actifs et professionnels

Vous devez maintenant:

  • Contribuer financièrement chaque année à la gestion de fin de vie des déchets, auprès d’un éco-organisme
  • Informer les consommateurs sur les règles de tri au travers de l’affichage de l’Info-Tri sur vos étiquettes.

Dès le 9 septembre 2022 : tous les nouveaux produits fabriqués devront comporter l’Info-Tri.  les stocks de produits conditionnés avant le 9 septembre 2022 et ne comportant pas l’Info-Tri devront être écoulés avant le 9 mars 2023.

Montant de la contribution individuelle à verser à un éco-organisme

Un producteur doit payer une contribution annuelle à l’éco-organisme (il n’y a pas de frais d’adhésion supplémentaire à payer).

Dans les grilles tarifaires 2022, il existe 3 possibilités :

    • Une déclaration au forfait (80 € HT/an) si vous vendez moins de 10 000 UVC/an (unité de vente consommateur)
    • Une déclaration sectorielle si vous vendez entre 10 000 et 500 000 UVC : pour le miel 1 UVC = 0,0069 €
    • Une déclaration à l’UVC et au poids, si vous vendez plus de 500 000 UVC

(* UVC : Unité de vente consommateur)

Dans tous les cas, la contribution annuelle ne peut être inférieure à 80 € HT par an.

Pour les apiculteurs, la déclaration au forfait ou la déclaration sectorielle semblent être les plus appropriées en fonction de la taille de l’exploitation et du nombre de produits commercialisés.

Pour accéder à tous les détails de la réglementation et ses conséquences pour vous, consultez sur le site de l’ITSAP:

REP: Responsabilité environnementale des entreprises