GDSA29.FR Les abeilles adhèrent !!

Vous mettez du miel en pots et le vendez ? Depuis le 9 mars 2023 vos étiquettes doivent être en règle !

Publié · Mis à jour

Tous les producteurs de produits emballés mis sur le marché français à destination des ménages sont concernés (qu’ils emballent, ou fassent emballer à leur marque, sans marque ou sous la marque d’un distributeur).

En apiculture, ce principe s’applique à tous les apiculteurs qui commercialisent leurs produits qu’ils soient apiculteurs de loisir, pluri-actifs et professionnels

Vous devez maintenant:

Depuis le 9 mars 2023: tous les produits vendus doivent comporter l’Info-Tri.

Montant de la contribution individuelle à verser directement à un éco-organisme

Un producteur doit payer une contribution annuelle à l’éco-organisme (il n’y a pas de frais d’adhésion supplémentaire à payer).

Dans les grilles tarifaires 2022, il existe 3 possibilités :

    • Une déclaration au forfait (80 € HT/an) si vous vendez moins de 10 000 UVC/an (unité de vente consommateur)
    • Une déclaration sectorielle si vous vendez entre 10 000 et 500 000 UVC : pour le miel 1 UVC = 0,0069 €
    • Une déclaration à l’UVC et au poids, si vous vendez plus de 500 000 UVC

(* UVC : Unité de vente consommateur)

Dans tous les cas, la contribution annuelle ne peut être inférieure à 80 € HT par an.

Pour les apiculteurs, la déclaration au forfait ou la déclaration sectorielle semblent être les plus appropriées en fonction de la taille de l’exploitation et du nombre de produits commercialisés.

Vous pouvez choisir de vous acquitter de la redevance via un abonnement à une revue apicole… ce qui est bien moins coûteux!

Certaines revues apicoles ont négocié des contrats de groupe avec l’éco-organisme Citeo.  Pour bénéficier de ce tarif très intéressant (0,07€/ruche) il vous faudra souscrire un abonnement annuel à la revue (37€) en cochant l’option « redevance Citeo »
La revue « L’abeille de France » éditée par le Syndicat National des Apiculteurs propose cette option sur son site.  Elle reversera ensuite votre contribution à Citeo et vous fournira le logo à intégrer à vos étiquettes ainsi que votre numéro de contributeur attestant que vous êtes en règle.
La revue « Abeilles et fleurs » éditée par l’UNAF propose ce même service.

 

 

Pour accéder à tous les détails de la réglementation et ses conséquences pour vous, consultez sur le site de l’ITSAP: