PSE et agrément pharmacie vétérinaire
Nouvelle réglementation pour les Plans Sanitaires d’Elevage (P.S.E.) associés aux demandes d’agrément de pharmacie vétérinaire au titre de l’article 5143-7 du Code de la Santé Publique (C.S.P.)
Pour télécharger ce document cliquez sur le lien suivant :
- NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2007-8240 du 20 septembre 2007
- Plans Sanitaires d’Elevage
Les passages concernant plus particulièrement l’apiculture sont surlignés en jaune, voir les pages 17 et 18.
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