Note de service du DGAL/SDSPA/2016-233 du 15/03/2016  (Cliquer sur lc titre pour télécharger ce PDF de 718 ko)

Objet : Apiculture : Missions des vétérinaires et des techniciens apicoles (TSA). Résumé : Cette note dresse l’état des lieux des missions que peuvent effectuer les vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole, les vétérinaires praticiens et les techniciens sanitaires apicoles en l’état du droit : police sanitaire, visites sanitaires, en cas de mortalités massives aiguës, visites sanitaires obligatoires, visites de médecine vétérinaires, visite de suivi du programme sanitaire d’élevage des groupements agrées apicoles.

Cette note de service a pour objet de présenter les missions des vétérinaires et des techniciens dans le domaine sanitaire apicole en précisant les conditions de réalisation de missions telles que prévues par la réglementation en vigueur. Elle ne traite pas des missions futures ou souhaitables, non définies en droit.

Elle rassemble et reprend le contenu de la note de service DGAL/SDSPA/2015-134 du 13/02/2015 (Conditions d’exercice de certains actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles) et le contenu de la note de service DGAL/SDSPA/2015-216 du 05/03/2015 (Désignation des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologies apicoles). Les deux notes susmentionnées sont donc abrogées.

Cette note remplace les notes abrogées pour dresser un panorama général des missions possibles dans le droit en vigueur et pour proposer un modèle de convention entre un vétérinaire et un technicien sanitaire apicole.