« Redevance déchets » ou « Ecocontribution » : le bon plan pour être en règle dès le 9 mars 2023!

« Pollueur – Payeur » c’est le principe qui fonde cette redevance finançant le recyclage.

En application de la Loi sur la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) les producteurs de produits emballés mis sur le marché français à destination des ménages sont responsables du cycle de vie de leurs produits.  Ce principe s’applique à tous les apiculteurs qui commercialisent leurs produits, qu’ils soient apiculteurs de loisir, pluri-actifs et professionnels.
Depuis le 1er janvier 2022, vous devez :

    • Contribuer financièrement chaque année à la gestion de fin de vie des déchets, auprès d’un éco-organisme *
    • Informer les consommateurs sur les règles de tri au travers de l’affichage de l’Info-Tri sur vos étiquettes.

Deux solutions pour s’acquitter la redevance.  L’une est chère, l’autre beaucoup moins !

  1. Vous pouvez verser la redevance directement auprès de l’éco-organisme * de votre choix.
    La redevance est forfaitaire si vous vendez moins de 2000 pots de miel : coût annuel de 80€ ht
    ce qui n’est pas rien quand on est apiculteur de loisir et qu’on vend quelques dizaines de pots !
  2. Vous pouvez choisir de vous acquitter de la redevance via un abonnement à une revue apicole.
    A un tarif nettement plus intéressant !
    Certaines revues apicoles ont négocié des contrats de groupe avec un éco-organisme.  Pour bénéficier de leur tarif très intéressant (0,07€/ruche) il suffit de s’abonner à la revue en cochant l’option « redevance Citeo ».  Il n’est pas nécessaire d’adhérer au SNA.

La revue « L’abeille de France » éditée par le Syndicat National des Apiculteurs propose cette option à ses abonnés sur son site.
Elle reversera ensuite votre contribution à Citeo et vous fournira le logo Triman à intégrer à vos étiquettes ainsi qu’un numéro de contributeur attestant que vous êtes en règle.
A titre d’exemple pour 50 ruches: vous paierez 37€ d’abonnement plus 3,50€ (d’option « contribution Citeo » 50 x 0,07) soit un total de 40,50€/an.
C’est moins de la moitié du forfait de 96€ ttc que vous payeriez si vous souscriviez en direct à Citeo…
Et vous recevrez bien entendu 12 numéros d’une très bonne revue !

La revue « Abeilles et fleurs » éditée par l’Union Nationale des Apiculteurs de France propose ce même service.

Quel que soit votre choix, pour être en règle sur cette redevance respectez le calendrier…

  • 1er janvier 2022: entrée en vigueur de la règlementation de l’Info-Tri
  • Depuis le 9 septembre 2022 tous les produits que vous emballez pour la vente doivent afficher l’Info-Tri.
  • Jusqu’au 9 mars 2023, vous pouvez vendre les produits emballés avant le 9 septembre 2022 même s’ils ne comportent pas l’Info-Tri.
  • Après le 9 mars 2023, tout produit emballé et mis en vente devra être conforme et afficher l’info-tri ! Pour être en règle vous devrez donc avoir versé votre redevance 2023.  Un numéro de contributeur qui vous sera fourni en fera foi !

 

N’oubliez pas non plus que vous ne pouvez vendre ou céder du miel en dehors de la sphère familiale que si vous votre activité est déclarée et que vous disposez d’un numéro siret… en savoir plus

 

* Dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), un éco-organisme est une société de droit privé qui prend en charge la fin de vie des produits mis sur le marché. Investie par les pouvoirs publics, sa mission est d’intérêt général. Il existe trois eco-organismes:  Adelphe, Citeo et Léko.