Indispensable le n° SIRET ?

Vous débutez, votre production de miel est consommée dans le cadre familial… contentez vous de déclarer vos ruches comme indiqué à la page « Déclaration obligatoire, NAPI » .C’est l’option la plus simple quand on débute…

Vous débutez  et vous avez l’intention de céder du miel, céder, cela veut dire donner ou vendre… enfin, le miel sort « du cadre familial » il vous faut aussi demander un n° SIRET auprès de la Chambre d’agriculture de votre département. Pour le Finistère :

Chambre d’agriculture du Finistère
5 allée SULLY
29322 QUIMPER CEDEX Téléphone : 02 98 52 49 49
Courriel : accueil@finistere.chambreagri.fr

Un fois le n° SIREN/SIRET obtenu, vous pouvez procéder à la première déclaration. Vous pouvez faire la déclaration par internet ici. Vous pouvez utiliser le document Cerfa n°13995*03 intitulé Déclaration de détention et d’emplacement de ruches « hors période obligatoire ».

cerfa_13995-03-recto-2

Recto du document Cerfa n°13995*3. Remplir la partie jaune. N’oubliez pas de cocher l’option « première déclaration ».

Cerfa 13995-03 Verso

Verso du document Cerfa n° 13995*3. Indiquer l’emplacement de vos ruchers… Remplissez le formulaire du bas de la page.

TraitSeparation   Sur ce document c’est dans le premier cadre que vous indiquerez vos coordonnées, en indiquant votre n° SIRET, et au dos vous indiquerez où se trouvent vos ruches et surtout n’oubliez pas de cocher la case « première déclaration ».