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Déclaration annuelle des ruches à l’administration… c’est tous les ans de septembre à décembre !

01/09/2022 - 31/12/2022

|évènement récurrent (Voir toutes les dates)

Un événement tous les 1 an(s) qui commence à 1h00 le 1 septembre, se répétant jusqu'au 31/12/2025

La déclaration annuelle -et obligatoire- de vos colonies à l’administration est nécessaire dès la première ruche.
Cette formalité peut être faite du 1er septembre au 31 décembre… Il vous reste 86 jours !

En savoir plus sur service-public.fr

Si vous êtes nouvel apiculteur la déclaration doit être faite dès l’installation de la première colonie.
Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre).

La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur

Détails

Début :
jeu 01 septembre
Fin :
sam 31 décembre
Catégorie d’évènement:
Site :
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

Lieu

En ligne

Organisateur

Vous-même !